Document public
| Titre : | Décision d'irrecevabilité n°2008-24 du 9 février 2009 relative à un litige privé avec un gendarme |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/02/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-24 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision d'irrecevabilité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 février 2008, par M. Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes de Haute-Provence, de la réclamation de
M. J-C.P., relatif à un litige privé l’opposant à un gendarme. L'intéressé n'a pas souhaité donner suite à sa réclamation. La Commission procède au classement sans suite de ce dossier. |
Documents numériques (1)
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