Document public
Titre : | Avis n°2008-22 du 15 décembre 2008 relatif aux circonstances d'une interpellation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 15/12/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-22 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Usage de la force |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 février 2008 des circonstances de l’interpellation par des fonctionnaires de police de M. A.N., le 1er mai 2007, à Mulhouse.
Aucun manquement à la déontologie n'a été relevé. |
Documents numériques (1)
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