Document public
| Titre : | Avis n°2008-21 du 17 novembre 2008 relatif aux conditions d'un suicide d'un mineur intervenu en milieu pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/11/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-21 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] Professionnel de la santé [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Peine de prison [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 février 2008, par Mme Josiane MATHON-POINAT, sénatrice de la Loire, des conditions du suicide, le 2 février 2008, de M. J.K., âgé de 16 ans, détenu à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu.
La Commission estime qu'au regard du sentiment d'abandon ressenti par ce mineur très perturbé, l'administration pénitentiaire, alertée par l'éducatrice, aurait du faire le nécessaire pour que le permis de visite de son père durant la période de Noël et de fin d'année soit délivré plus rapidement. La Commission condamne le placement du mineur à l'UCPEI et est indignée par la note d'information qui est une faute que le bon sens et un peu d'humanité auraient dû permettre d'éviter, étant donné qu'elle était remise à l'intéressée ayant déjà fait quatre tentatives de suicide. La Commission recommande que le chef d’établissement veille à utiliser la grille d'évaluation du risque suicidaire pour chaque mineur. Pa ailleurs, elle déplore que le certificat médical de compatibilité avec un placement au quartier disciplinaire puisse être rédigé par un médecin qui n'a pas connaissance du dossier médical du détenu. La Commission considère que l'absence de réunion spécifique concernant la situation du jeune, en dépit des tentatives de suicide répétées, est une faute conjointe et répétée du chef d'établissement et de la directrice des services éducatifs. Sans sous-estimer la difficulté à prendre des décisions adaptées à la détention d'un mineur, la Commission estime que des graves lacunes ont empêché la prise en compte en temps réel et de manière efficace la souffrance de l'intéressée et les conséquences dramatiques qu'elles ont entraîné. La Commission recommande la réouverture de la cellule d'information et de coordination réunissant tous les intervenants, afin de permettre un échange oral rapide et fréquent des décisions prises concernant un mineur détenu réitérant des actes d'auto-agression. |
Documents numériques (1)
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