Document public
| Titre : | Avis n°2008-20 du 19 octobre 2009 relatif au déroulement d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/10/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-20 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Matraque [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Outrage |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le15 février 2008 des conditions de l’interpellation de M. S.F., au cours de la nuit du 16 au 17 novembre 2007 dans la cité du Mirail à Toulouse.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure pénale ayant conduit à la condamnation du réclamant à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour outrage et violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique (tribunal correctionnel de Toulouse, jugement en date du 13 janvier 2009). La Commission a procédé à l’audition du réclamant M. S.F., alors placé sous mandat de dépôt (pour d’autres faits de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique) au sein de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses. Elle a également auditionné deux fonctionnaires de police ayant participé à l’opération de police: le brigadier J.L. et le gardien de la paix S.L., tous deux en fonction à Toulouse. |
Documents numériques (1)
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