Document public
| Titre : | Avis n°2008-2 du 15 décembre 2008 relatif au circonstances d'un décès dans un établissement pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-2 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Usage de la force [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 janvier 2008 des circonstances du décès de M. D.A., le 25 août 2007, alors qu’il était détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
Elle a pris connaissance des pièces de l’enquête diligentée dans le cadre d’une information judiciaire des chefs de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner ouverte le 27 août 2007 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry. Elle a également pris connaissance des consignes concernant la surveillance des cours de promenade, du listing des appels téléphoniques passés depuis le bâtiment D5, des comptes-rendus professionnels (CRP) et des comptes-rendus d’incidents (CRI) rédigés par les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui sont intervenus le 25 août 2007. La Commission a mandaté trois de ses membres pour effectuer une visite du bâtiment D5 de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et notamment des cours de promenade, le 14 mai 2008. La Commission a entendu Mme De.A., mère de M. D.A., Mlle A.P., compagne de M. D.A., Mme I.M., sous-directrice de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Mme S.C., première surveillante, M. M.E., surveillant, M. P.R., surveillant, M. D.W., surveillant, le Dr F., responsable de l’UCSA, et le Dr D.K. M. D.G., qui a aidé M. D.A. à sortir de la cour de promenade, décédé peu de temps après, le 25 août 2007, n’a pu être entendu par la Commission. |
Documents numériques (1)
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