Document public
| Titre : | Avis n°2008-19 du 21 septembre 2009 relatif aux circonstances d'une altercation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-19 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Respect de la population [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale |
| Mots-clés: | Insulte par agent ; Menace par agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2008 des circonstances d’une altercation lors de laquelle M. D.Z., a été bousculé par un fonctionnaire de police le 9 juin 2007, à La Courneuve.
La Commission ne peut se prononcer sur la réalité des faits dont elle a été saisie au regarde de l'information judiciaire en cours et de l'absence d’éléments lui permettant d’identifier avec certitude les fonctionnaires mis en cause par les intéressés, mais condamne sévèrement le comportement des policiers en cause. |
Documents numériques (1)
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