Document public
| Titre : | Avis n°2008-18 du 14 juin 2010 concernant la Gendarmerie nationale et les conditions de garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-18 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Arme à feu [Mots-clés] Conditions matérielles indignes |
| Mots-clés: | Convocation ; Partialité ; durée garde à vue ; prolongation garde à vue |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du déroulement de la mesure de garde à vue de M. M.M., les 20 et 21 février 2007 à la brigade de gendarmerie de Montendre.
La Commission déplore l'état de locaux, dépourvus de chauffage, qui n'a pas permis de respecter les prescriptions du médecin. Aucun manquement à la déontologie a été relevé, dans la mesure où, outre les vêtements chauds et couverture fournis par la compagne de l'intéressé, les gendarmes ont permis à M. M.M. de chauffer sa cellule en journée avec un chauffage d'appoint et retiré la nuit pour des questions de sécurité. |
Documents numériques (1)
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