Document public
Titre : | Avis n°2008-17 du 6 avril 2009 relatif aux circonstances d'une verbalisation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 06/04/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-17 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Verbalisation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 février 2008 des conditions de la verbalisation de M.G.V. par le gendarme P., le 19 septembre 2007, à Juvignac (13).
Aucun manquement à la déontologie n'est établi. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20090406_2008-17.pdf Adobe Acrobat PDF |