Document public
| Titre : | Avis n°2008-149 du 14 décembre 2009 relatif au déroulement d'une interpellation et d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-149 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Faux et usage de faux [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Examen médical [Mots-clés] Handicap mental [Mots-clés] Garde à vue |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 décembre 2008, par M. Emile BLESSIG, député du Bas-Rhin, des conditions de l’interpellation et de la
garde à vue de Mme A.B., à l’hôtel de police de Strasbourg, du 5 au 6 février 2008. La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure judiciaire diligentée contre Mme A.B. et du registre de fouille sur lequel apparaissent les objets en sa possession au moment de son placement en garde à vue. La Commission a entendu Mme A.B. et Mme M., sa sœur, ainsi que le lieutenant de police S.G. |
Documents numériques (1)
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