Document public
| Titre : | Avis n°2008-146 du 29 juin 2009 relatif au déroulement d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 29/06/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-146 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Exercice d'un droit [Mots-clés] Propos déplacés |
| Mots-clés: | Retrait des effets personnels ; Partialité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 décembre 2008, par M. Albert FACON, député du Pas-de-Calais, de la réclamation de Mme N.S.
concernant le déroulement de sa garde à vue à Lens, le 4 décembre 2008. Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu Mme N.S. Elle a également entendu M. J.T. et Mme B.M., officiers de police judiciaire. |
Documents numériques (1)
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