Document public
Titre : | Avis n°2008-145 du 17 mai 2010 relatif aux conditions d'une interpellation et d'une garde à vue |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 17/05/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-145 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Fouille à nu [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Alcool |
Mots-clés: | Insulte à et par agent ; Transport d'une personne privée de liberté |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 décembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. J-N.P. à Douai (59).
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. J-N.P. Elle a également entendu MM. P.R. et V.M., lieutenants, ainsi que M. D.C., brigadier de police. |
Documents numériques (1)
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