Document public
| Titre : | Avis n°2008-142 du12 avril 2010 concernant la Gendarmerie nationale |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 12/04/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-142 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sans arme [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Outrage [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force |
| Mots-clés: | Insulte à et par agent ; Violences par et sur agent ; Bâton de défense ; Garde à vue durée ; prolongation garde à vue ; proportionnalité |
| Résumé : |
Une jeune femme a fait état d'appels malveillants et de menaces de la part de M. J.M. Les gendarmes l'ont rejoint au domicile de son frère, où elle s'était réfugiée. La femme a reçu un nouvel appel malveillant, qu'a décroché l'un des gendarmes. Ces derniers arrivent au domicile de M. J.M., qui les insultes et menace verbalement.
Le gendarme invite M. J.M. à les suivre à la gendarmerie, mais l’intéressé repousse le gendarme et se met à gesticuler. Connaissant les habitudes violentes de M. J.M. le gendarme emploie son bâton de défense. L'intéressé l'attaque. Les gendarmes parviennent à maitriser l’intéressé. La Commission estime que l'emploi de la force par le gendarme était proportionné au but à atteindre et ne tient pas pour établi les propos insultants ou racistes prononcées par le gendarme à l'encontre de M. J.M. Néanmoins, la Commission considère que la prolongation de la garde à vue n'était pas justifiée. |
Documents numériques (1)
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