Document public
| Titre : | Avis n°2008-141 du 6 avril 2009 relatif à une altercation entre concubins |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-141 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Litige privé avec un agent ; Traitement de la plainte ; Partialité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 décembre 2008, par Mme Alima BOUMEDIENE THIERY, sénatrice de Paris, d’une altercation entre
Mme S.M. et son ex-concubin, M. O.C., fonctionnaire de police, au domicile de ce dernier, le 22 février 2008. Elle a pris connaissance des pièces de l’enquête diligentée par le procureur de la République de Douai, ainsi que du jugement du juge aux affaires familiales de Béthune du 12 décembre 2008. Elle a entendu Mme S.M. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090406_2008-141.pdf Adobe Acrobat PDF |
