Document public
| Titre : | Avis n°2008-135 du 21 septembre 2009 relatif à des manquements à la déontologie d'un enquêteur privé |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-135 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité privée [Mots-clés] Agrément |
| Mots-clés: | Secret professionnel ; Obligation de loyauté |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 décembre 2008, par M. Patrick LABAUNE, député de la Drôme, des manquements à la déontologie de
la sécurité dont se serait rendu coupable M.R-M.M. en sa qualité d’enquêteur de droit privé. La Commission a pris connaissance des divers documents (pièces de procédure, note d’étude de M.C.B., président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé, extraits de blog personnel et de sites internet) accompagnant l’acte de saisine. La Commission a procédé à l’audition du plaignant M.R.A. et à celle de l’enquêteur de droit privé M.R-M.M. |
Documents numériques (1)
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