Document public
| Titre : | Avis n°2008-132 du 25 septembre 2009 relatif aux conditions d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-132 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | GTPI |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 novembre 2008, par M. Jacques DESALLANGRE, député de l’Aisne, des conditions de l’interpellation
et du déroulement de la garde à vue de M.B., au commissariat de Saint-Quentin (02). Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. B. Elle a également entendu MM. L.T. et C.T., fonctionnaires de police. |
Documents numériques (1)
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