Document public
| Titre : | Avis n°2008-127 du 13 septembre 2010 concernant la police nationale et la durée du menottage |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-127 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Outrage [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Menottage |
| Mots-clés: | Attroupement sur intervention |
| Résumé : |
Des agents de police ont été requis pour des faits de tapage nocturne. M. J-L.D., en état d'ébriété s'est approché du véhicule, aurait insulté les agents aurait tenté de bloquer la porte passager du véhicule et les aurait repoussés violemment à plusieurs reprises. Les policiers auraient alors décidé de le menotter « pour sa propre sécurité et la [leur]». L'intéressé a été place en garde a vue pour des faits de violence aggravées, outrage et rébellion.
La Commission relève que M. J-L.D. a été menotté jusqu’à son arrivée au commissariat et son placement en cellule, soit environ pendant une heure et demie selon ses dires, et un peu moins d’une heure selon les procès-verbaux. Il est patent que les œdèmes constatés médicalement aux poignets de l’intéressé sont dus au menottage. S’il n’est pas possible de déterminer si ces blessures sont la conséquence d’un serrage initial excessif des menottes ou de l’agitation dont a fait preuve M. J-L.D. alors qu’il était menotté, la Commission recommande, de façon générale, que lorsque le menottage se prolonge au-delà de la phase d’interpellation, les policiers ou militaires de la gendarmerie ayant la charge de l’interpellé s’assurent que le serrage n’est pas excessif. |
Documents numériques (1)
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