Document public
Titre : | Avis n°2008-125 du 14 décembre 2009 relatif au déroulement de l'évacuation d'un camp de roms |
est cité par : | |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 14/12/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-125 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Expulsion [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Droit à un interprète [Mots-clés] Roms [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 novembre 2008, par M. Bernard VERA, sénateur de l’Essonne, des modalités d’évacuation d’un camp de Roms du parking de la gare de Massy-Palaiseau, le 17 septembre 2008.
Elle a entendu Mme C.M., membre d’une association de soutien aux familles roumaines de Palaiseau et M. J.V., réalisateur de films, tous deux témoins de l’évacuation du camp. Elle a également entendu M. B.G., chef du district de Palaiseau, et M. N.M., capitaine de police en fonction à la brigade des réseaux ferrés, service dépendant de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police. Malgré diverses tentatives, la Commission n’a pu entendre les personnes concernées par l’évacuation du camp. Elle a pris connaissance des deux télégrammes de compte-rendu d’exécution du 17 septembre 2008 émanant du commissariat central de Palaiseau et de plusieurs documents vidéos, dont l’un lui a été communiqué par M. B.G., et un autre réalisé par M. J.V. Enfin, elle a visionné l’émission Enquête exclusive intitulée «Roms, tsiganes, des vérités qui dérangent», diffusée le 3 juin 2009 sur la chaîne de télévision M6. |
Documents numériques (1)
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