Document public
| Titre : | Avis n°2008-123 du 8 mars 2010 relatif aux circonstances d'une interpellation |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/03/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-123 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Rébellion |
| Mots-clés: | Violences par et sur agent ; Procès-verbal faux |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 novembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, de la réclamation de M.P.M., qui conteste les circonstances de son interpellation par des forces de l’ordre, le 21 juillet 2008, à Avignon.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire, qui lui a été communiquée à la fin du mois de juin 2009. Elle a entendu M. P.M. Elle a également entendu MM. E.M. et F.C., respectivement brigadier-major et gardien de la paix, en fonction à la CRS n°2 de Vaucresson et en mission de sécurisation à Avignon à l’époque des faits. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20100308_2008-123.pdf Adobe Acrobat PDF |
