Document public
| Titre : | Avis n°2008-12 du 14 décembre 2009 relatif aux conditions d'interpellations et de gardes à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-12 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Matraque [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Garde à vue |
| Mots-clés: | ADN |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 janvier 2008, par M. François LONCLE, député de l’Eure, des conditions dans lesquelles se dont déroulées les interpellations et les placements en garde à vue de MM. F.M. et K.M., deux frères, le 12 octobre 2007.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Bien que régulièrement convoqués, M. K.M. et ses parents, n’ont pu être auditionnés par la Commission. La Commission a entendu M. F.M., ainsi que MM. S.D., J-F.J., L.M., D.L., P.O., C.P., S.T., fonctionnaires de police affectés au commissariat de Val-de-Reuil au moment des faits. |
Documents numériques (1)
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