Document public
| Titre : | Avis n°2008-118 du 4 octobre 2010 concernant la police nationale |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-118 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Documents internes] Absence de manquement à la déontologie |
| Mots-clés: | Propos vexatoires par agent |
| Résumé : |
Dans ses déclarations devant la Commission de la déontologie de la sécurité, Mme C.L. a indiqué avoir à plusieurs reprises relevé un comportement « très inapproprié » des policiers du commissariat de la Ciotat. C’est en raison de cette accumulation de faits qu’elle a pris l’initiative de signaler l’incident du 15 septembre 2008, jour où elle a accompagné son employée de maison, Mme C.B., au commissariat pour enregistrer une plainte concernant des allégations de violence conjugale.
En raison de deux versions contradictoires, la Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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