Document public
| Titre : | Avis n°2008-112 du 14 décembre 2009 relatif à des conditions de détention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/12/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-112 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Parloir [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Respect de la population [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire |
| Mots-clés: | Refus d'obtempérer ; GTPI ; Formation |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. J-F.A., détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis et se plaignant des conditions dans lesquelles il aurait été contraint de regagner sa cellule.
La Commission recommande de rappeler aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire que le tutoiement des détenus doit être proscrit, quelles que soient les circonstances et l’attitude même du détenu : il en va de la dignité du détenu comme de la fonction pénitentiaire et que l'utilisation des techniques de coercition doit toujours être mesurée à l’aune de leur nécessité et de leur proportionnalité. La Commission souhaite également qu’une réflexion soit entreprise à la direction de l’administration pénitentiaire sur les mesures qui devraient être prises pour assurer aux détenus davantage de garanties procédurales lorsqu’une décision administrative les concernant sans caractère disciplinaire modifie de façon importante leurs conditions de détention. |
Documents numériques (1)
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