Document public
| Titre : | Avis n°2008-111 du 13 décembre 2010 relatif aux circonstances d'une perquisition |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-111 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Perquisition [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Négligence [Mots-clés] Stupéfiant [Mots-clés] Devoir de protection [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
| Mots-clés: | brigade des stupéfiants |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 octobre 2008, par Mme Eliane ASSASSI, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, des circonstances du décès de M. R.S. à la suite d’une perquisition menée à son domicile par des fonctionnaires de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire de Paris, le 8 janvier 2008.
Compte tenu de l'incertitude s’agissant des faits de l’espèce, pour la Commission, les fonctionnaires de police ont sans doute manqué de prudence en s’isolant dans une chambre de l’appartement sans vue directe sur l’endroit où le mis en cause était laissé sous la surveillance d’un seul de leurs collègues, alors qu'ils auraient du s’isoler à tour de rôle ou à téléphoner en conservant un contact visuel sur le suspect. Dès lors, la négligence dans la surveillance de M.R.S. constitue une faute professionnelle. |
Documents numériques (1)
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