Document public
| Titre : | Décision d'irrecevabilité n°2008-106 du 21 septembre 2009 relative au déroulement d'une expulsion |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-106 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision d'irrecevabilité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 octobre 2008, par Mme Marie-Hélène AMIABLE, députée des Hauts-de-Seine, des conditions de la tentative d’expulsion de M. T.E.M., ressortissant marocain, depuis le centre de rétention administrative de Palaiseau vers le Maroc, le 22 août 2008, ainsi que des conditions de son expulsion entre son départ de Palaiseau, le 26 août 2008 et son arrivée au Maroc, le 28 août 2008.
La Commission a pris connaissance des rapports rédigés par les fonctionnaires de police qui sont intervenus lors de ces évènements. La Commission a entendu M. T.E.M., son frère, M. A.E.M., M. et Mme R., famille d’accueil de M. T.E.M., ainsi que les fonctionnaires de police D.S., brigadier-chef et J.B., brigadier. L'intéressé a indiqué qu’il ne souhaitait pas que la Commission donne de suites à sa saisine, dans un souci d’apaisement. |
Documents numériques (1)
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