Document public
| Titre : | Avis n°2008-104 du 21 septembre 2009 relatif aux conditions d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-104 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Durée de la procédure [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Menottage [Mots-clés] Interpellation [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. B.D. concernant les conditions de son interpellation.
La Commission n'a relevé aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20090921_2008-104.pdf Adobe Acrobat PDF |
