Document public
| Titre : | Avis n°2008-10 du 21 septembre 2009 relatif à un refus d'entrée sur le territoire français et au placement en zone d'attente |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/09/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-10 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Maintien en zone d'attente [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Islam [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Police aux frontières ; refus d'entrée sur le territoire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 janvier 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, du refus d’entrée sur le territoire opposé à M. A.A-B., accompagné de trois de ses enfants, ainsi que de leur placement en zone d’attente, du 9 au 10 août 2007.
La Commission s’interroge cependant sur la mention « islamiste », qui n’est pas de nature à qualifier un risque de trouble à l’ordre public, à défaut d’autres mentions susceptibles d’expliquer le refus d’entrée sur le territoire. Elle regrette que le motif du refus d’entrée sur le territoire n’ait pas été présenté à M. A.A-B., ce qui est source d’un sentiment d’arbitraire, renforcé par la différence de traitement de l’intéressé et de ses trois enfants qui ont pu accéder au territoire français dans le sens Suède-Algérie, alors que leur entrée a été refusée lorsqu’ils rentraient chez eux. |
Documents numériques (1)
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