Document public
| Titre : | Avis n°2008-1 du 20 octobre 2008 relatif à des blessures intervenues lors d'un tir de flasball |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/10/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-1 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Devoir de protection [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Lanceur de balle de défense [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Lycée [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 8 janvier, 22 février et 12 mars 2008, des conditions dans lesquelles le jeune P.D-L, âgé de 16 ans, a été sérieusement blessé à l’œil par un tir de flashball, lors d’une manifestation d’étudiants et lycéens devant le rectorat de Nantes, le 27 novembre 2007, puis des circonstances de l’interpellation et de la garde à vue de M. R.L.G-B.
La Commission recommande que tous les personnels soient munis de signes de reconnaissance clairs et visibles lorsqu’ils servent en civil dans un tel contexte, y compris le chef du dispositif. Elle rappelle que les sommations ou les injonctions adressées aux manifestants d’avoir à quitter les lieux, doivent pouvoir être entendues distinctement par un maximum d’entre eux et que l’usage d’un mégaphone s’impose. Le recours à la force dans le cadre d'une évacuation de jeunes manifestants doit toujours être proportionné et l’emploi de moyens d’appui, comme le lanceurs de balles, s’effectuer avec discernement. En outre, le port de la cagoule, qui n'est pas expressément prévu par les textes, produit l’effet contraire à celui recherché, l’attention étant alors davantage attirée sur son porteur, portant ainsi la suspicion sur son action et, plus globalement, sur celle de l’ensemble des forces de sécurité intervenantes. La Commission recommande que les matériels potentiellement dangereux tel le lanceur de balles de défense ne soient confiés qu’à des fonctionnaires, dûment habilités et aguerris au maintien de l’ordre, possédant une expérience des situations évolutives et tendues le cas échéant. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20081020_2008-1.pdf Adobe Acrobat PDF |
