Document public
Titre : | Avis n°2007-97 du 17 mars 2008 relatif au comportement de policiers |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 17/03/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-97 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Exemplarité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Mots-clés: | voiture banalisée |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie du comportement de certains fonctionnaires de police, dans la nuit du 6 au 7 mai 2007, place des Aunettes, à Evry.
L'intéressé n’a pu fournir aucun élément permettant d’identifier plus précisément soit l’auteur des gestes et propos injurieux allégués, soit le véhicule banalisé à bord duquel se trouvait cette personne. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20080317_2007-97.pdf Adobe Acrobat PDF |