Document public
| Titre : | Avis n°2007-92 du 14 juin 2010 relatif aux conditions d’une interpellation et au placement en garde à vue à la suite d’une altercation entre automobiliste |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-92 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Sécurité routière [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Passivité des services publics [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Enfant |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. F.E. à la suite d’une altercation entre automobilistes.
La Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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