Document public
| Titre : | Avis n°2007-83 du 14 avril 2008 relatif à un décès intervenu suite à une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-83 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Stupéfiant [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Addiction |
| Mots-clés: | immobilisation ; cocaïne |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 3 juillet 2007 des conditions de l’interpellation de M. L.D., par des fonctionnaires de police, dans la nuit du 16 au 17 juin 2007, rue de la Bidassoa à Paris.
La Commission recommande qu’afin d’éviter un emploi de la force lors d’interventions dans le cadre de troubles à l'ordre public générés par des personne sen état d'agitation, pouvant entraîner des conséquences tragiques, telles qu'un décès, les services de police intervenants figent la situation dans un premier temps, avant de faire appel à des secours médicalisés susceptibles de leur apporter leur concours. A cette fin, la Commission recommande qu’une réflexion soit engagée entre les services chargés de la sécurité publique des ministères de l’Intérieur et de la Défense, et ceux de la Santé, pour que soient étudiées des modalités spécifiques de prise en charge des états d’excitation et urgences psychiatriques avérées ou apparentes sur la voie publique et que des formations spécifiques soient dispensées aux fonctionnaires concernés. |
| Cite : |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20080414_2007-83.pdf Adobe Acrobat PDF |
