Document public
| Titre : | Décision de classement sans suite n°2007-82 du 17 décembre 2007 relative aux difficultés qu'une personne alléguait avoir eu avec des fonctionnaires de police |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/12/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-82 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juin 2007, par M. Jean-Paul DELEVOYE, médiateur de la République, des difficultés que M. S.A. alléguait avoir eu avec des fonctionnaires de police du commissariat d’Asnières-sur-Seine.
Le dossier est classé sans suite en raison de l'absence de réponse des intéressés. |
Documents numériques (1)
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