Document public
| Titre : | Avis n°2007-71 du 15 décembre 2008 relatif à des pressions morales excercées par un policier |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-71 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Violence sans arme [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 juin 2007, par M. Jean-Michel COUVE, député du Var, des manœuvres, pressions morales et violences physiques qu’un commandant de police exercerait à l’encontre du fils mineur de sa compagne.
Les éléments dont la Commission dispose sont trop imprécis, approximatifs et vagues pour établir l’existence d’un manquement de la part du commandant de police D.L. Dans les conclusions de son expertise médico-psychologique le médecin relève d’ailleurs « qu’il n’a pas retrouvé chez N. les caractéristiques psychologiques observées habituellement chez les enfants ou maltraités ou les enfants battus ». L’information judiciaire a été confiée à un magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Versailles. |
Documents numériques (1)
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