Document public
| Titre : | Avis n°2007-66 du 22 septembre 2008 relatif au changement de cellule d'un détenu |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 22/09/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-66 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 mai 2007, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 27 mai 2006, lors de l’intervention des agents de l’administration pénitentiaire pour changer M. Z.G. de cellule au centre médico-psychologique des Baumettes (SMPR).
Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, et en particulier de tous les procès-verbaux d’auditions des surveillants présents lors de cette intervention. La Commission a pris connaissance des décisions de première instance et d’appel rendues contre M. R.B, surveillant. Elle a entendu M. Z.G, détenu, et Mme C.P., médecin-chef au SMPR des Baumettes. |
Documents numériques (1)
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