Document public
| Titre : | Avis n°2007-65 du 22 septembre 2008 relatif aux conditions d'interpellation et de garde à vue d'un mineur |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 22/09/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-65 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 mai 2007, par M. Patrick BRAOUEZEC, député de Seine Saint-Denis, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. K.Z., mineur de 17 ans, le 17 avril 2007, à Saint-Denis.
La Commission a pris connaissance de la procédure concernant les faits reprochés à M. K.Z. La Commission a entendu M. K.Z., M.C.P., lieutenant, MM. P.H. et M.S., brigadiers,MM. M.B. et T.D., gardiens de la paix. |
Documents numériques (1)
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