Document public
| Titre : | Avis n°2007-64 du 19 mai 2008 relatif aux modalités d'interpellation et de garde à vue d'un mineur |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/05/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-64 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 mai 2007 par M. François-Noël BUFFET, des modalités d’interpellation et de garde à vue du mineur J.B., le 13 avril 2007, à Oullins puis au service de nuit du commissariat central de Lyon.
Elle a examiné les pièces de la procédure. Elle a entendu le mineur en présence de ses parents, ainsi que M. P.R., brigadier-chef, officier de police judiciaire. |
Documents numériques (1)
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