Document public
| Titre : | Avis n°2007-62 du 6 avril 2009 relatif aux conditions de détention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 06/04/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-62 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Isolement |
| Mots-clés: | Remise de livres ; Pratique religieuse ; Communication de pièces à la CNDS |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 24 mai 2007, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy de Dôme, des conditions de détention de M. S.G., alors qu’il était détenu à la maison centrale de Saint-Maur : des difficultés qu’il a rencontrées pour recevoir certains livres, des conditions de son placement à l’isolement le 31 août 2006, de son placement au quartier disciplinaire pour une période de trente jours à la suite de la découverte d’un téléphone portable le même jour et de son placement au quartier disciplinaire pendant 15 jours, pour avoir prié au sein d’une cour de promenade du quartier d’isolement le 12 avril 2007.
Deux demandes de communication de pièces ont été adressées par la Commission au procureur de la République de Châteauroux, mais n’ont pas reçu de réponse. Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, réalisée à la demande de la Commission. Elle a entendu M. S.G. et Mme B.T., capitaine pénitentiaire à la maison centrale de Saint-Maur. |
Documents numériques (1)
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