Document public
| Titre : | Avis n°2007-60 du 19 mai 2008 relatif aux conditions de prise en charge médicale d'un détenu |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/05/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-60 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 18 mai 2007, par M. Jean-Paul BACQUET, député du Puy-de-Dôme, des conditions de prise en charge médicale de M. J.P. à la maison d’arrêt de Riom, et de l’information tardive de sa famille après son hospitalisation le 5 janvier 2007.
Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée par le garde des Sceaux à sa demande. En compagnie des directeurs de ces établissements, elle a visité la maison d’arrêt de Riom et le centre de détention d’Uzerche, où se trouve actuellement M. J.P. Elle s’est fait remettre copie d’un certain nombre de documents, dont les comptes-rendus professionnels rédigés par les fonctionnaires de permanence les 4 et 5 janvier 2007 et les fiches d’extraction de M. J.P. La Commission a auditionné M. M.P., frère du détenu et auteur de la réclamation, MM. J.P. et R.S., dans leurs lieux respectifs de détention, M. C.M., capitaine pénitentiaire et adjoint du directeur de la maison d’arrêt de Riom, le Dr B., médecin généraliste de l’UCSA de cet établissement. |
Documents numériques (1)
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