Document public
| Titre : | Avis n°2007-6 du 7 janvier 2008 relatif au traitement d'une plaine |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/01/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-6 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 janvier 2007, par M. Jean-Pierre NICOLAS, député de l’Eure, des conditions du traitement de la plainte déposée par Mlle E.P. au commissariat du 16ème arrondissement de Paris, à la suite d’un accident de la circulation dont elle a été victime le 7 septembre 2006.
La Commission a entendu Mlle E.P., ainsi que le gardien de la paix Mme I.L-J |
Documents numériques (1)
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