
Document public
Titre : | Avis n°2007-58 du 17 décembre 2007 relatif aux conditions d'interpellations et de contrôles de titres de transport |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 17/12/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité des transports [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Tutoiement [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Titre de transport [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 mai 2007 et le 6 juillet 2007, respectivement par Mme Anne-Marie COMPARINI, députée du Rhône, et par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, d’une série de faits survenus en mai 2006 et mars 2007 à l’occasion d’interpellations ou de contrôles de titres de transport dans la ville de Lyon.
La Commission a auditionné la réclamante, Mme C.M. La Commission a auditionné M. J-P.T., directeur de la sécurité de la société Keolis Lyon (filiale du groupe Keolis), délégataire de l’exploitation des transports en commun de l’agglomération lyonnaise (TCL). |
Documents numériques (1)
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