Document public
| Titre : | Avis n°2007-54 du 27 juin 2008 relatif à des conditions de détention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-54 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 mai 2007, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions de détention de
M. U.Y., qui s’estime victime récurrente de représailles de l’administration pénitentiaire. Elle a pris connaissance de l’enquête effectuée à sa demande par l’Inspection des services pénitentiaires. Elle a entendu le plaignant M. U.Y. au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, ainsi que les directeurs d’établissement de Joux-la-Ville et de Varennes-le-Grand en fonction en juin 2007 et en 2008. |
Documents numériques (1)
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