Document public
| Titre : | Avis n°2007-53 du 14 avril 2008 relatif aux circonstances d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-53 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 mai 2007, par M. Claude BIRRAUX, député de la Haute-Savoie, des circonstances de l’interpellation de
Mme T.H., le 20 avril 2007, à Annemasse. Elle a pris connaissance de la procédure. Elle a entendu Mme T.H. et M. D.V., sous-brigadier de police. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20080414_2007-53.pdf Adobe Acrobat PDF |
