Document public
| Titre : | Avis n°2007-47 du 14 avril 2008 relatif aux conditions d'une intervention |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/04/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-47 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 avril 2007, des conditions de l’intervention des services de police de Corbeil (91), le 7 décembre 2006,
auprès de M. G.P. Alors que les fonctionnaires intervenants venaient de s’assurer de sa personne, en vue de sa conduite à l’hôpital en raison de son état d’ébriété avancée, M. G.P se noyait en Seine, après avoir été déposé sur un banc sur la rive du fleuve. La Commission a pris connaissance de la procédure, a procédé à l’audition des témoins, a entendu les fonctionnaires concernés et a recueilli les déclarations du Colonel P., responsable du service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne. Pour ces faits, une information judiciaire du chef de mise en danger délibérée de la vie d’autrui est ouverte. |
Documents numériques (1)
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