Document public
| Titre : | Avis n°2007-46 du 9 février 2009 concernant les conditions d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/02/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-46 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Durée de la procédure |
| Mots-clés: | Stupéfiants |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 avril 2007, par M. Patrick BRAOUEZEC, député de Seine Saint-Denis, des conditions de l’interpellation, de MM. S.B., M.B., son frère, Y.R., E.G., I.R., O.N. et A.S. dans la cité Pleyel à Saint-Denis, par des fonctionnaires de police, le 18 avril 2006.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu Mme I.B., Mme C.C., lieutenant de police, M. S.D., brigadier-chef, M. L.L., brigadier, M. R.V., brigadier, M. P.B., gardien de la paix. Régulièrement convoqué, M. S.B. n’a pas souhaité être auditionné ; contacté par téléphone, il a déclaré : « S’ils m’avaient tué de toute façon, cela n’aurait rien changé ». |
Documents numériques (1)
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