Document public
| Titre : | Avis n°2007-45 du 27 juin 2008 relatif aux conditions d'intervention de la police aux frontières lors d'une procédure d'éloignement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-45 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 avril 2007, par M. André GERIN, député du Rhône, des conditions d’intervention de la police aux frontières à l’occasion de la procédure d’éloignement d’un ressortissant de nationalité congolaise, M. N.M.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure. La Commission a entendu le réclamant M. N.M., ainsi que le commissaire divisionnaire D.M., chef du SPAF de Lyon Saint-Exupéry. |
Documents numériques (1)
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