Document public
| Titre : | Avis n°2007-41 du 17 octobre 2009 relatif au déroulement d'une opération de police |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/10/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-41 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Alcool [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Violence conjugale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 avril 2007, par M. Rodolphe THOMAS, député du Calvados, des conditions dans lesquelles s’est déroulée une opération de police le 17 février 2007, en soirée, à Ifs (Calvados).
La Commission a pris connaissance de l’intégralité de la procédure pénale jusqu’au jugement (définitif) prononcé par le tribunal correctionnel de Caen, au terme duquel la réclamante et son fils ont été déclarés tous deux coupables de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. La Commission a procédé à l’audition de la réclamante Mme G.A., de son fils M. N.B., ainsi qu’à celle du gardien de la paix L.K. en fonction au sein de la brigade cynophile du commissariat de police de Caen. |
Documents numériques (1)
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