Document public
Titre : | Avis n°2007-33 du 19 mai 2008 relatif à un contrôle routier et d'une verbalisation |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 19/05/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-33 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 mars 2007, par M. Alain BOCQUET, député du Nord, des conditions du contrôle routier et de la verbalisation de M. C.C. par un fonctionnaire de police, le 13 octobre 2006, à Quarouble.
Elle a pris connaissance de la procédure. Elle a entendu M. C.C. et M. A.C., sous-brigadier de police. |
Documents numériques (1)
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