Document public
| Titre : | Avis n°2007-32 du 27 juin 2008 relatif au contrôle d'une cellule et au placement au quartier disciplinaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-32 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 mars 2007, par M. François LIBERTI, député de l’Hérault, des circonstances dans lesquelles le réfrigérateur de M. H.E., détenu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone, a été contrôlé, le 21 novembre 2006, et des conditions de son placement préventif au quartier disciplinaire.
Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée à sa demande, ainsi que de la décision de classement sans suite du procureur de la République de Montpellier suite à une plainte en diffamation déposée par un des fonctionnaires présent lors de l’incident. Elle a visité l’établissement pénitentiaire et s’est fait remettre copie d’un certain nombre de documents, dont les procès-verbaux d’audition des fonctionnaires en service lors de l’incident réalisés par la direction de l’établissement, et le dossier disciplinaire de M. H.E. La Commission a auditionné M. H.E. dans son lieu de détention, M. B.G., directeur de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone, M. A.G., lieutenant pénitentiaire, M.H.P., surveillant principal. |
Documents numériques (1)
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