Document public
Titre : | Avis n°2007-31 du 22 septembre 2008 relatif au déroulement d'une audition |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 22/09/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-31 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 mars 2007, par M. Michel CHARASSE, sénateur du Puy-de-Dôme, de la réclamation de M. P.C.
concernant les conditions de son audition le 24 février 2007 à l’unité de la gendarmerie nationale de Guérande. Elle a entendu le réclamant M. P.C |
Documents numériques (1)
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