Document public
Titre : | Avis n°2007-28 du 17 mars 2008 relatif aux circonstances d'un décès dans un établissement pénitentiaire |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 17/03/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-28 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 mars 2007, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde, des circonstances du décès de M.
Y.B., le 26 janvier 2007, à la maison d’arrêt de Nanterre, ainsi que des conditions de l’annonce de ce décès aux membres de sa famille. Elle a pris connaissance de l’enquête judiciaire diligentée par le parquet de Nanterre, ainsi que de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée par le garde des sceaux à sa demande. La Commission a entendu Mme N.B., mère de la personne décédée, ainsi que M. T.L., directeur de l’établissement pénitentiaire à l’époque des faits. |
Documents numériques (1)
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