Document public
| Titre : | Avis n°2007-27 du 17 décembre 2007 relatif aux circonstances du décès d'un détenu ainsi que des conditions de l'annonce de décès aux membres de sa famille |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/12/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Décès [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 mars 2006, des circonstances du décès de M. M.A., le 4 août 2006, à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, ainsi que des conditions de l’annonce de ce décès aux membres de sa famille.
Elle a pris connaissance de la procédure judiciaire de recherche des causes de la mort, ainsi que de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires ordonnée par le garde des Sceaux à sa demande. La Commission a entendu M. H.A. et Mmes A., fils et sœurs de la personne décédée, M. J-C.S. directeur de l’établissement pénitentiaire à l’époque des faits, MM. D.L. et R.C., surveillants. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20071217_2007-27.pdf Adobe Acrobat PDF |
