Document public
| Titre : | Avis n°2007-25 du 27 juin 2008 relatif à des faits en maison d'arrêt |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 27/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-25 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 mars 2007, par M. Louis MERMAZ, sénateur de l’Isère, de la réclamation émanant du coordinateur régional Rhône-Alpes de l’Observatoire International des Prisons et concernant les faits qui se sont déroulés le 16 mars 2006, au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-
Joseph à Lyon. Elle a pris connaissance de l’enquête de l’Inspection des services pénitentiaires, ordonnée à sa demande, et de l’enquête de police judiciaire diligentée à la suite des plaintes déposées par des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire contre M. A.S. |
Documents numériques (1)
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